Conditions Générales de Vente (CGV)
- Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente et de location des produits et services proposés par Rayon Médical (ci-après « la Société ») sur son site internet [Adresse du Site] ou lors de prises de contact directes avec nos conseillers.
En passant commande ou en sollicitant un devis auprès de la Société, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Toute condition contraire ou complémentaire émanant du client n’est valable qu’après accord écrit de la Société. - Produits et Services
Rayon Médical propose un large catalogue de produits et services : vente et location de lits médicalisés, fauteuils roulants, aides à la mobilité, dispositifs d’aide respiratoire, consommables médicaux, etc. Les caractéristiques essentielles, le prix unitaire et les conditions d’utilisation de chaque produit sont disponibles sur le site ou sur demande auprès de la Société.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits et services, ainsi que leurs caractéristiques et tarifs. - Demande de Devis et Commandes
Le client peut effectuer une demande de devis en ligne ou via nos conseillers. Une fois la demande reçue, la Société contactera le client afin de préciser ses besoins, établir un devis personnalisé et confirmer les modalités (tarifs, quantités, délais, conditions de location ou de vente).
La commande est considérée comme ferme et définitive après l’acceptation écrite du devis par le client (par e-mail, courrier ou tout autre support convenu). Cette confirmation entraîne l’obligation de paiement selon les modalités prévues. - Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison, de mise à disposition ou toute autre prestation supplémentaire sont précisés dans le devis.
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre le client et la Société (chèque, virement, carte bancaire, etc.). Un acompte ou une caution peuvent être exigés, notamment dans le cadre d’une location. Le solde est dû selon les conditions de règlement indiquées sur le devis. - Livraison et Mise à Disposition
Les délais de livraison ou de mise à disposition du matériel sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la zone géographique du client. La Société s’engage à faire de son mieux pour respecter ces délais, sans que cela puisse donner lieu à des dommages et intérêts en cas de retard non imputable à la Société.
Le transfert des risques intervient dès la remise physique du produit au client ou à toute personne mandatée par lui. - Conformité, Garanties et Service Après-Vente
La Société garantit la conformité des produits livrés aux spécifications mentionnées dans le devis accepté. En cas de non-conformité, le client doit le signaler immédiatement. La Société s’engage alors à procéder à une réparation, un échange ou un remboursement dans un délai raisonnable.
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Pour toute demande d’assistance, le client est invité à contacter le service après-vente de la Société. - Responsabilité
La responsabilité de Rayon Médical ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, immatériels ou incorporels subis par le client ou un tiers résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité de la Société est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée. - Droit de Rétractation
Si le client est un consommateur, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans pénalités ni motif à fournir. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé, aux frais du client.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux consommables ouverts, ni aux locations une fois la période d’utilisation entamée. - Protection des Données Personnelles
Rayon Médical s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées auprès du client sont traitées afin de traiter ses commandes, améliorer la qualité du service et proposer des offres adaptées.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données en contactant le service client de la Société. - Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige portant sur leur interprétation, leur validité ou leur exécution, la Société et le client rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société.
11. Modification des CGV
Rayon Médical se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV en vigueur sont celles en ligne au moment de la commande ou de l’acceptation du devis par le client.
